Validation
Évaluation des blocs et délivrance du diplôme
L'évaluation des compétences « est assurée par l'institut de formation et par le tuteur de stage tout au long de la formation selon les modalités d'évaluation définies dans le référentiel de formation en annexe III » (art. 22). Elle porte sur les blocs, pas sur les modules pris isolément.
10 sur 20 au moins par blocpas de compensation entre blocs38 critères d'évaluation
Modalités d'évaluation par bloc (annexe III ; fiche de l'annexe IX)
| Bloc | Modules | Évaluation en institut | Évaluation en stage | Règle de la fiche de validation (annexe IX) | Critères |
|---|---|---|---|---|---|
| Bloc 1 | M1 + M2 + M3 | Pratique simulée ciblant un patient âgé ou handicapé ou porteur d'un appareillage médical | Oui | Moyenne pour chacune des compétences évaluées en milieu professionnel et moyenne aux évaluations en institut de formation | 11 |
| Bloc 2 | M4 + M5 | Attestation de formation GSU niveau 2 · pratique simulée (permettant la validation de la formation GSU 2) | Oui | Moyenne pour chacune des compétences évaluées en milieu professionnel et moyenne aux évaluations en institut de formation | 6 |
| Bloc 3 | M6 + M7 | Aucune | Oui, en entreprise de transport | Moyenne pour chacune des compétences évaluées en milieu professionnel | 5 |
| Bloc 4 | M8 | Étude de situation identifiée en stage / étude de situation pouvant comporter une pratique simulée | Oui | Moyenne en milieu professionnel et moyenne aux évaluations en institut | 6 |
| Bloc 5 | M9 + M10 | Étude de situation pouvant comporter une pratique simulée | Oui | Moyenne en milieu professionnel et moyenne aux évaluations en institut | 10 |
| Total | 10 modules | + attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour être reçu (art. 27) ; attestation de formation au numérique en santé en complément du diplôme (art. 18 bis) | 38 | ||
Bloc 3 et article 22 : Le bloc 3 n'a pas d'évaluation en institut : sa seule modalité est l'évaluation des compétences en stage en entreprise de transport, et la fiche de l'annexe IX le valide sur la seule moyenne en milieu professionnel. L'article 22 exige pourtant une note au moins égale à 10 sur 20 « à l'évaluation théorique de chaque bloc de compétences ». Le texte ne lève pas lui-même la contradiction ; la lecture retenue ici est que la règle des 10 sur 20 vaut pour les blocs qui ont une évaluation en institut (1, 2, 4 et 5).
Validation des blocs (art. 22)
- « L'élève doit obtenir une note au moins égale à dix sur vingt à l'évaluation théorique de chaque bloc de compétences. Cette évaluation permet d'attester de l'acquisition et de la mobilisation des contenus correspondant à chaque module de formation. »
- « En fonction des blocs de compétence concernés, l'évaluation peut être réalisée en situations simulées. »
- « Il ne peut pas y avoir de compensation entre blocs de compétences. »
- À chaque stage, les responsables de l'accueil et de l'encadrement évaluent le niveau d'acquisition de chaque compétence sur la feuille de l'annexe VIII. Le formateur référent fait la synthèse sur la fiche « Validation de l'acquisition des compétences » (annexe IX), à partir des stages et des évaluations théoriques de chaque bloc.
Feuille d'évaluation de stage (annexe VIII)
- Réalisée par le tuteur « sur la base d'un échange avec l'apprenant et, le cas échéant, avec le formateur référent ».
- Pour chaque bloc : « Les activités réalisées au cours de la période ont-elles permis de mettre en œuvre ce bloc de compétences ? » ; si non, le bloc n'est pas évalué.
- Chaque critère est coté 0 (non acquis), 1 (en cours d'acquisition), 2 (acquis) ou 3 (maîtrisé). « Si le critère n'a pas pu être observé dans les activités pratiquées au cours de la période, il n'y a pas de notation et ce critère n'est pas pris en compte dans le total. » « Chaque compétence est notée sur la base du nombre de critères évaluables multiplié par 3. »
- Deux échelles coexistent : celle du portfolio pour le suivi (« Non observé / Non acquis / À améliorer / Acquis ») et celle de la feuille d'évaluation pour la notation (0 à 3).
Fiche de validation (annexe IX, version de juin 2024)
- Remplie en fin de formation par le formateur référent ; signée par le formateur référent et par le directeur de l'institut.
- Pour chaque compétence : une case « Compétence acquise par équivalence OUI / NON », un total par type de stage, une notation finale, la notation de l'évaluation en institut, puis, pour chaque bloc, une case de validation.
Réserve : la fiche de l'annexe IX libelle la compétence 1 autrement que le référentiel de compétences, avec un libellé qui ne figure nulle part ailleurs dans l'arrêté. Le libellé qui fait référence est celui de l'annexe II : « Établir une communication adaptée pour informer et accompagner le patient et son entourage ».
Rattrapage et réinscription (art. 23 et 25)
- Bloc non validé à la session initiale (théorique ou en milieu professionnel) : une session de rattrapage, « organisée selon les mêmes modalités que la session initiale avant le jury de certification ». Compétences non validées en stage : stage de 35 h minimum.
- Blocs toujours non validés après le rattrapage : l'élève « est autorisé à se réinscrire une deuxième fois pour suivre les enseignements des blocs de compétences non validés » et, si besoin, réaliser un stage de 70 h minimum ; il bénéficie à nouveau d'une session initiale et d'une session de rattrapage.
- Troisième inscription « à titre exceptionnel », accordée par le directeur après avis de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles.
- « Des frais de scolarité correspondant aux volumes horaires nécessitant une nouvelle validation peuvent être demandés. »
Assiduité (art. 21 et 24)
- Participation obligatoire aux enseignements et aux stages durant toute la formation.
- Congé de maladie ou pour enfant malade, justifié par un certificat médical : « une franchise maximale de cinq pour cent de la durée totale de la formation à réaliser par l'élève ou l'alternant peut être accordée » (soit 40 h pour un parcours complet de 801 h, calcul N'oublie Jamais). Les épreuves de validation des blocs restent à présenter.
- Au-delà, le directeur peut, dans des cas exceptionnels et sur justificatifs, autoriser certaines absences avec dispense des cours, travaux dirigés, travaux de groupe et séances d'apprentissages pratiques et gestuels ; les stages ne figurent pas dans cette liste.
- Sont présentés au jury les élèves « ayant réalisé la totalité de la formation et n'ayant pas cumulé plus de cinq pour cent d'absence justifiée, non rattrapée, sur l'ensemble de la formation ».
Diplôme et jury (art. 1, 24, 26 et 27)
- Le diplôme d'État d'ambulancier s'obtient « par la validation de l'ensemble des blocs de compétences acquis en formation théorique et pratique et en milieu professionnel » ; il est enregistré au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
- « Sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'ambulancier les élèves, titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 ayant validé l'ensemble des compétences requises pour l'obtention de la certification. »
- Jury nommé par le préfet de région, présidé par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, avec six membres : le directeur général de l'ARS ou son représentant ; un directeur d'institut de formation d'ambulanciers ; un formateur permanent d'un institut ; un conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence ; un chef d'entreprise de transport sanitaire titulaire du diplôme d'État d'ambulancier, ou son représentant ; un ambulancier diplômé d'État en exercice.
- Sous-groupes d'examinateurs de trois personnes possibles ; plusieurs sessions de jury dans l'année ; quorum à la majorité des membres, sinon report sous sept jours calendaires ; réunion à distance possible. Le jury est souverain.
- Diplôme délivré par le préfet de région ; résultats publiés dans les cinq jours ouvrés suivant la délibération. Il est aussi délivré aux personnes qui ont validé les acquis de leur expérience (art. 1).
- En complément du diplôme : attestation de validation de la formation au numérique en santé (art. 18 bis, annexe XII).