Formation au numérique en santé
Article 18 bis, créé par l'arrêté du 4 juillet 2024 (en vigueur depuis le 7 juillet 2024), et annexes XI et XII. Une formation de 18 h en 5 domaines, intégrée dans les modules existants : elle ne s'ajoute pas aux 801 h.
Ce que dit l'article 18 bis
- Elle « est notamment organisée conformément au référentiel de compétences et de connaissances socles prévu à l'annexe XI ».
- « Elle peut être suivie de façon discontinue au cours de la formation. »
- Elle est organisée « au plus tard, à compter de la rentrée de septembre 2025 ».
- « Déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation », elle est « intégrée dans les modules de formation déjà existants notamment dans le Module 9 » (« Traitement des informations », bloc 5), « sans en augmenter le volume horaire ».
- « L'évaluation de ces enseignements est intégrée dans l'évaluation des modules concernés. »
- Une attestation de validation (annexe XII) est délivrée à l'apprenant par le directeur de l'institut, « en complément du diplôme d'Etat ».
Référentiel socle (annexe XI, V1.1.2023)
| N° | Domaine / compétence | Heures |
|---|---|---|
| 1 | Données de santé | 5 |
| 1.1 | Identifier un usager ou un professionnel de santé | 2 |
| 1.2 | Caractériser et traiter la donnée à caractère personnel de santé en appliquant la réglementation | 1 |
| 1.3 | Accéder aux données de santé en respectant les exigences professionnelles et légales | 2 |
| 2 | Cybersécurité en santé | 4 |
| 2.1 | Concevoir et maintenir sécurisé son environnement numérique de travail | 2 |
| 2.2 | Se prémunir et réagir face aux incidents | 2 |
| 3 | Communication en santé | 5 |
| 3.1 | Utiliser les outils permettant d'interagir avec les usagers pour une transmission efficace de l'information | 2 |
| 3.2 | Interagir de manière adaptée entre professionnels, avec l'usager, avec les aidants et accompagnants et avec les institutions et administrations | 1 |
| 3.3 | Interagir sur internet en maîtrisant son identité numérique | 2 |
| 4 | Outils numériques en santé | 2 |
| 4.1 | Utiliser un objet connecté ou une application mobile et analyser leur fiabilité | 1 |
| 4.2 | Utiliser les outils et services socles adaptés et identifier leur articulation avec d'autres dossiers partagés | 1 |
| 5 | Télésanté | 2 |
| 5.1 | Maîtriser la réglementation de la télésanté | 1 |
| 5.2 | Pratiquer la télésanté en lien avec l'équipe de soin et l'usager | 1 |
| Total | 18 |
Chaque compétence est déclinée en capacités dans l'annexe XI (identitovigilance et Identité Nationale de Santé, RGPD, secret professionnel et secret médical partagé, carte CPS, e-CPS, Pro Santé Connect, messagerie sécurisée, Dossier Médical Partagé et Mon Espace Santé, cadre de la télésanté…). L'annexe XI est publiée sur le site du ministère chargé de la santé.
Objectifs (annexe XI)
Permettre d'appréhender les enjeux liés à la santé numérique, d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour travailler dans un contexte d'évolution des pratiques professionnelles et d'accompagner la transformation numérique du système de soin ; favoriser l'interprofessionnalité et l'interdisciplinarité ; utiliser les outils numériques pour améliorer la prise en charge des patients et bénéficiaires et gagner du temps dans les tâches administratives ; sécuriser la prise en charge par de bonnes pratiques de protection des données de santé et de prévention des cyberattaques.
L'attestation (annexe XII)
Délivrée par le directeur de l'institut « en complément du diplôme d'État ». Elle reprend le tableau des 5 domaines et des 18 heures, avec une colonne « Blocs de compétence et modules de formation » « à compléter par l'institut de formation » : c'est l'institut qui indique dans quels modules chaque compétence numérique a été intégrée.
Rapprochements possibles avec le référentiel de formation, à valider par chaque institut (lecture N'oublie Jamais) : identitovigilance (citée au module 8), règlement général sur la protection des données, saisie et télétransmission de bilans (module 9), secret professionnel et droits des patients (module 1).