Arrêté du 11 avril 2022

relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier

Journal officiel n° 0091 du 17 avril 2022 · texte consolidé, dernière mise à jour 7 juillet 2024 · modifié par les arrêtés du 16 novembre 2022 et du 4 juillet 2024

NOR : SSAH2130352A

Textes généraux

Annexes — référentiels

Annexes — sélection, équivalences, auxiliaire ambulancier

Calendrier des textes

11 avril 2022Signature de l'arrêté ; publication au Journal officiel n° 0091 du 17 avril 2022 ; articles en vigueur depuis le 18 avril 2022.
Avril 2022L'article 2 (auxiliaire ambulancier) s'applique aux élèves entrant en formation d'auxiliaire ambulancier (art. 34).
Septembre 2022Les autres dispositions s'appliquent aux élèves et alternants entrant en formation d'ambulancier (art. 34).
16 novembre 2022Arrêté modificatif : à l'article 33, la date du 31 décembre 2022 est remplacée par celle du 31 décembre 2024.
4 juillet 2024Arrêté modificatif (NOR : TSSH2412737A), publié au Journal officiel du 6 juillet 2024, en vigueur le 7 juillet 2024 : article 18 bis créé (numérique en santé) ; article 28 complété (9° et 10°) et enrichi de deux baccalauréats professionnels (12° et 13°) ; annexes VII, IX et X remplacées ; annexes XI et XII ajoutées.
15 juillet 2024Publication des annexes de l'arrêté du 4 juillet 2024 au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/17.
31 décembre 2024Date figurant à l'article 33, qui abroge l'arrêté du 26 janvier 2006.
Rentrée de septembre 2025Date à laquelle la formation au numérique en santé doit être organisée « au plus tard » (art. 18 bis).
Annexes non reproduites : les annexes VII (portfolio), VIII (évaluation des compétences acquises en milieu professionnel), IX (fiche de validation), X (équivalences), XI (référentiel socle du numérique en santé) et XII (attestation) ne sont pas sur Légifrance : elles sont « consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé » (art. 35), sur sa page « La formation au métier d'ambulancier ». Les annexes VII, IX et X, remplacées en 2024, et les annexes XI et XII sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/17. Ce guide en reprend l'essentiel sur les pages Stages, Validation, Équivalences et Numérique en santé. Texte officiel complet sur Légifrance ; arrêté du 4 juillet 2024.
Renvois : deux renvois internes du texte sont inexacts. L'article 1er renvoie aux « titres II à V » pour cinq objets, dont le déroulement de la formation des alternants, qui est au titre VI : il faut lire « titres II à VI ». L'article 15 renvoie aux « articles 30 et 31 » pour le déroulement de la formation des apprentis ; le titre VI est fait des articles 31 et 32, l'article 30 traitant des diplômes européens.