Équivalences, dispenses et allègements

Titre V de l'arrêté du 11 avril 2022 (articles 28 à 30) et annexe X, dans sa version issue de l'arrêté du 4 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/17

Annexe X — juin 2024
Article 28 : sous réserve d'être admis à suivre la formation, « des équivalences de compétences, de blocs de compétences ou des allégements partiels ou complets de certains modules de formation sont accordés » aux titulaires de :
  1. diplôme d'État d'aide-soignant
  2. diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture
  3. diplôme d'assistant de régulation médicale
  4. diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social
  5. titre professionnel d'assistant de vie aux familles
  6. titre professionnel d'agent de service médico-social
  7. titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
  8. certificat de qualification professionnelle d'assistant médical
  9. baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne (arrêté du 11 mai 2011)
  10. baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires (arrêté du 22 août 2011)
  11. baccalauréat professionnel conducteur transport routier de marchandises
  12. baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne (arrêté du 2 février 2022)
  13. baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » (arrêté du 4 avril 2022)

« Leur parcours de formation et les modalités d'évaluation des blocs de compétences ou des compétences manquantes en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier sont définies dans ladite annexe » (l'annexe X). Le 12° et le 13° ont été ajoutés par l'arrêté du 4 juillet 2024.

Trois régimes dans les tableaux de l'annexe X

éq.

Équivalence

Pas d'heures de formation, « Pas d'évaluation ».

disp.

Dispense de formation

Pas d'heures de formation, mais l'évaluation du bloc reste indiquée.

h

Allègement de formation

Volume réduit, évaluation maintenue. L'allègement du module 5 est parfois conditionné : « si AFSU2 valide ».

Le texte ne définit pas ces trois termes ; ces définitions sont reconstruites à partir des colonnes des tableaux. Le suivi pédagogique reste à 3 h dans tous les parcours.

Annexe X en vigueur : 9 parcours de niveau 4

Annexe III de l'arrêté du 4 juillet 2024, « Nouvelle version de l'annexe X de l'arrêté du 11 avril 2022 » : équivalences de blocs de compétences des certifications de niveau 4 vers le diplôme d'État d'ambulancier (niveau 3). Parcours de 311 h à 794 h au total, de 171 h à 549 h de théorie.

Titre ou diplôme (libellé de l'annexe X)NiveauArticleThéorie% des 556 hSem. de stageStagesTotal
Formation complète3—556100 %7245801
BAC PRO spécialité Accompagnement, Soins et Services à la personne ASSP 2022428, 12°19235 %5175367
BAC PRO Spécialité Accompagnement, Soins et Services à la Personne ASSP 2011428, 9°19235 %5175367
BAC PRO Services aux personnes et aux territoires SAPAT 2022428, 13°44480 %5175619
BAC PRO Services aux personnes et aux territoires SAPAT 2011428, 10°48687 %5175661
Diplôme d'assistant de régulation médicale ARM 2019428, 3°33260 %4140472
BAC PRO Organisation de transport de marchandises *4absent de l'art. 2854999 %7245794
BAC PRO Conducteur transport routier marchandises428, 11°53596 %7245780
DE Aide-soignant DEAS 2021428, 1°17131 %4140311
DE Auxiliaire de puériculture DEAP 2021428, 2°18533 %4140325
* Bac pro Organisation de transport de marchandises : ce parcours figure dans l'annexe X en vigueur, mais le diplôme n'est pas cité à l'article 28. À ne pas confondre avec le bac pro conducteur transport routier de marchandises (28, 11°), qui a sa propre colonne et d'autres heures.

Libellés de l'annexe X. L'article 28, 13°, vise le bac pro « services aux personnes et animation dans les territoires » ; l'annexe l'intitule « Services aux personnes et aux territoires SAPAT 2022 ». Les pourcentages sont arrondis à l'unité, comme dans l'annexe.

Détail par module (heures de formation théorique à suivre)

ParcoursM1M2M3M4M5M6M7M8M9M10SuiviThéorie
Formation complète7070351051057213535703556
Bac pro ASSP 2022éq.3521disp.8472121éq.éq.3192
Bac pro ASSP 2011éq.3521disp.8472121éq.éq.3192
Bac pro SAPAT 2022éq.70351051057213521423444
Bac pro SAPAT 2011éq.70351051057213535703486
ARM 2019217035218472135éq.353332
Bac pro Organisation de transport de marchandises707035105105disp.213535703549
Bac pro Conducteur transport routier marchandises707035105105disp.73535703535
DEAS 2021éq.35éq.éq.8472121éq.éq.3171
DEAP 2021éq.35éq.148472121éq.éq.3185

« éq. » = équivalence (pas d'heures, pas d'évaluation) · « disp. » = dispense de formation (pas d'heures, évaluation maintenue) · un nombre inférieur à celui de la formation complète = allègement. L'annexe X note la durée du module 3 « 35h dont 21 h AET », sans développer le sigle.

Évaluation dans les parcours allégés

Chaque tableau de l'annexe X a, pour chaque parcours, une colonne « Évaluation Validation », qui fixe les modalités d'évaluation du parcours (art. 28). Un module en équivalence porte « Pas d'évaluation » ; les autres gardent l'évaluation de leur bloc, dans la rédaction de l'annexe III ou dans une rédaction plus courte. Mentions relevées pour les blocs 1 et 2 :

ParcoursBloc 1 : rédaction de la pratique simuléeBloc 2 : attestation GSU 2 mentionnéeAttestation dans la fiche parcours de 2021
Bac pro ASSP 2022courteoui, sur la ligne du module 5 (« Pas d'évaluation » sur celle du module 4)pas de fiche
Bac pro ASSP 2011courtenonoui : discordance
Bac pro SAPAT 2022courtenonpas de fiche
Bac pro SAPAT 2011courtenonoui : discordance
ARM 2019complètenonoui : discordance
Bac pro Organisation de transport de marchandisescomplèteouipas de fiche
Bac pro Conducteur transport routier marchandisescomplèteouioui
DEAS 2021courtenonnon
DEAP 2021courtenonnon

Bloc 1 : « complète » = « Évaluation comportant une pratique simulée ciblant un patient âgé ou handicapé ou porteur d'un appareillage médical » ; « courte » = « Évaluation comportant une pratique simulée ». Bloc 2 : quand la mention « Attestation de formation GSU niveau 2 » manque, la colonne indique seulement une pratique simulée et l'évaluation des compétences en stage. Un module en équivalence porte « Pas d'évaluation ».

« Sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'ambulancier les élèves, titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 ayant validé l'ensemble des compétences requises pour l'obtention de la certification. »Article 27. L'attestation est exigée de tous les reçus, quel que soit le parcours : quand une colonne ne la mentionne pas, ce n'est pas une dispense.
Rédactions qui varient : les colonnes ne reprennent pas toutes la rédaction de l'annexe III : la pratique simulée du bloc 1 y est parfois écrite sans la précision « ciblant un patient âgé ou handicapé ou porteur d'un appareillage médical », et la mention de l'attestation GSU 2 manque dans plusieurs colonnes du bloc 2. Les fiches parcours de 2021 ne concordent pas toujours avec les tableaux : toutes portent la rédaction complète du bloc 1, et certaines mentionnent l'attestation alors que le tableau correspondant ne la mentionne pas. Pour les 9 parcours de l'annexe en vigueur, c'est le tableau qui fait foi. Pour le bac pro ASSP 2022, « Pas d'évaluation » ne vise que la ligne du module 4 (dispensé) : la ligne du module 5 porte l'évaluation complète du bloc 2, qui reste donc évalué.

Composition des stages dans les parcours allégés

StageCompositionParcours
140 h (4 sem.)2 périodes : médecine d'urgence 70 h + entreprise de transport sanitaire 70 hDEAS 2021, DEAP 2021, ARM 2019, DEAS ancien référentiel, DEAP ancien référentiel
175 h (5 sem.)3 périodes : médecine d'urgence 70 h + entreprise de transport sanitaire 70 h + 35 h en structure de soins de courte duréeDEAES 2021, DEAES 2016
175 h (5 sem.)3 périodes : médecine d'urgence 70 h + entreprise de transport sanitaire 70 h + 35 h en structures de soins au choix, selon le projet pédagogique de l'IFABac pro ASSP 2011, Bac pro SAPAT 2011, Titre ADVF, Titre ASMS
245 h (7 sem.)3 périodes : 70 h + 70 h + 105 h, comme la formation complèteBac pro Conducteur transport routier marchandises, Titre Conducteur livreur VUL, CQP Assistant médical
Selon le parcoursComposition non décrite (pas de fiche parcours) : seul le nombre de semaines est donnéArticle 29 (sept professions paramédicales), Bac pro ASSP 2022, Bac pro SAPAT 2022, Bac pro Organisation de transport de marchandises

Sources : fiches parcours (2021), qui présentent ces répartitions comme une « proposition » pour les parcours à trois périodes, et classeurs. Le stage d'observation de 70 h (préalable à l'entretien d'admission) n'entre pas dans ces totaux.

Tableaux du ministère datés de 2021-2022 : niveau 3 et article 29

Statut à confirmer : ces neuf tableaux ne sont pas repris dans l'annexe X en vigueur (annexe III de l'arrêté du 4 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel n° 2024/17), qui ne traite que des certifications de niveau 4. Ils étaient encore publiés sur le site du ministère le 17 novembre 2026, et les articles 28 et 29 ouvrent toujours des équivalences ou des allègements à ces titulaires « selon les modalités fixées à l'annexe X ». Aucun texte ne dit si ces tableaux s'appliquent encore : à faire confirmer par l'institut ou par l'ARS avant de s'y fier.

Sources : classeurs « Passerelles DEA avec certifications niveau 3 » (8 parcours) et « Passerelles article 29 » (1 parcours) et fiches parcours, datés de 2021-2022, relevés sur le site du ministère le 17 novembre 2026.

Synthèse en heures

Titre ou diplôme (libellé de l'annexe X)NiveauArticleThéorie% des 556 hSem. de stageStagesTotal
Formation complète3—556100 %7245801
DE Aide Soignant - DEAS (Ancien référentiel niveau 3)328, 1°24143 %4140381
DE Auxiliaire de Puériculture DEAP (Ancien référentiel niveau 3)328, 2°26948 %4140409
Titre professionnel Assistant de vie aux familles - ADVF328, 5°42376 %5175598
Titre professionnel Agent de service médico-social - ASMS328, 6°46584 %5175640
DE Accompagnant éducatif et social - DEAES 2021328, 4°31857 %5175493
DE Accompagnant éducatif et social - DEAES 2016 Spécialités328, 4°36766 %5175542
Titre professionnel Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger328, 7°53596 %7245780
CQP Assistant médicalnon indiqué28, 8°43077 %7245675
Diplômes permettant l'exercice des professions d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical—296612 %4140206

Heures de formation théorique à suivre, module par module

ParcoursM1M2M3M4M5M6M7M8M9M10SuiviThéorie
Formation complète7070351051057213535703556
DEAS ancien référentieléq.3521éq.847212114353241
DEAP ancien référentieléq.352128847212114353269
Titre ADVFdisp.35351051057213528493423
Titre ASMS3570351051057212114493465
DEAES 2021éq.35219110572135éq.éq.3318
DEAES 2016éq.3521911057213514353367
Titre Conducteur livreur VUL707035105105disp.73535703535
CQP Assistant médicaléq.70351051057212114493430
Article 29 (sept professions paramédicales)éq.éq.éq.éq.éq.72135éq.éq.366

Mentions d'évaluation des colonnes « Évaluation Validation »

ParcoursBloc 1 : rédaction de la pratique simuléeBloc 2 : attestation GSU 2 mentionnéeAttestation dans la fiche parcours de 2021
DEAS ancien référentielcourtenonnon
DEAP ancien référentielcourtenonoui : discordance
Titre ADVFcomplèteouioui
Titre ASMScomplèteouioui
DEAES 2021complèteouioui
DEAES 2016complèteouioui
Titre Conducteur livreur VULcomplèteouioui
CQP Assistant médicalcomplèteouioui
Article 29 (sept professions paramédicales)sans objet (bloc 1 en équivalence)sans objet (bloc 2 en équivalence)pas de fiche

Bloc 1 : « complète » = « Évaluation comportant une pratique simulée ciblant un patient âgé ou handicapé ou porteur d'un appareillage médical » ; « courte » = « Évaluation comportant une pratique simulée ». Bloc 2 : quand la mention « Attestation de formation GSU niveau 2 » manque, la colonne indique seulement une pratique simulée et l'évaluation des compétences en stage. Un module en équivalence porte « Pas d'évaluation ».

  • Le DEAS et le DEAP existent en deux colonnes selon le référentiel d'obtention : ancien (niveau 3) et 2021 (niveau 4, dans l'annexe en vigueur). L'article 28 ne fait pas cette distinction.
  • Article 29 : les titulaires d'un diplôme d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical « bénéficient de mesures d'équivalences de certains blocs de compétences selon les modalités fixées à l'annexe X ». Leur tableau donne l'équivalence des blocs 1, 2 et 5 : restent le bloc 3, le module 8 et le suivi pédagogique, soit 66 h de théorie et 4 semaines de stage.
  • La liste des certifications précise que « les titulaires des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (AMP) ou d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) sont titulaires de droit du DEAES 2016 ».
Écarts dans les fichiers : deux écarts internes aux fichiers de 2021-2022. Le classeur « Graphique » de niveau 3 donne pour le DEAES 2016 un bloc 1 de 91 h et un bloc 2 de 210 h, et pour le DEAES 2021 un bloc 4 de 21 h, alors que le tableau des passerelles et les fiches donnent les heures reprises ici. La fiche parcours ASMS affiche un total de stage de 245, alors que ses colonnes font 175 h, comme le classeur : l'écart correspond aux 70 h du stage d'observation. Ce guide retient le tableau des passerelles.

Autres situations

Lecture N'oublie Jamais : des promotions qui mêlent parcours complets et parcours allégés appellent un positionnement à l'entrée, l'activation des connaissances antérieures et une vigilance sur les acquis supposés d'un diplôme ancien ; l'article 28 permet des groupes de niveau homogène.