Arrêté du 11 avril 2022
relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
Journal officiel n° 0091 du 17 avril 2022 · texte consolidé, dernière mise à jour 7 juillet 2024 · modifié par les arrêtés du 16 novembre 2022 et du 4 juillet 2024
NOR : SSAH2130352ATextes généraux
Annexes — référentiels
Annexes — sélection, équivalences, auxiliaire ambulancier
Calendrier des textes
| 11 avril 2022 | Signature de l'arrêté ; publication au Journal officiel n° 0091 du 17 avril 2022 ; articles en vigueur depuis le 18 avril 2022. |
| Avril 2022 | L'article 2 (auxiliaire ambulancier) s'applique aux élèves entrant en formation d'auxiliaire ambulancier (art. 34). |
| Septembre 2022 | Les autres dispositions s'appliquent aux élèves et alternants entrant en formation d'ambulancier (art. 34). |
| 16 novembre 2022 | Arrêté modificatif : à l'article 33, la date du 31 décembre 2022 est remplacée par celle du 31 décembre 2024. |
| 4 juillet 2024 | Arrêté modificatif (NOR : TSSH2412737A), publié au Journal officiel du 6 juillet 2024, en vigueur le 7 juillet 2024 : article 18 bis créé (numérique en santé) ; article 28 complété (9° et 10°) et enrichi de deux baccalauréats professionnels (12° et 13°) ; annexes VII, IX et X remplacées ; annexes XI et XII ajoutées. |
| 15 juillet 2024 | Publication des annexes de l'arrêté du 4 juillet 2024 au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/17. |
| 31 décembre 2024 | Date figurant à l'article 33, qui abroge l'arrêté du 26 janvier 2006. |
| Rentrée de septembre 2025 | Date à laquelle la formation au numérique en santé doit être organisée « au plus tard » (art. 18 bis). |
Annexes non reproduites : les annexes VII (portfolio), VIII (évaluation des compétences acquises en milieu professionnel), IX (fiche de validation), X (équivalences), XI (référentiel socle du numérique en santé) et XII (attestation) ne sont pas sur Légifrance : elles sont « consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé » (art. 35), sur sa page « La formation au métier d'ambulancier ». Les annexes VII, IX et X, remplacées en 2024, et les annexes XI et XII sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/17. Ce guide en reprend l'essentiel sur les pages Stages, Validation, Équivalences et Numérique en santé. Texte officiel complet sur Légifrance ; arrêté du 4 juillet 2024.
Renvois : deux renvois internes du texte sont inexacts. L'article 1er renvoie aux « titres II à V » pour cinq objets, dont le déroulement de la formation des alternants, qui est au titre VI : il faut lire « titres II à VI ». L'article 15 renvoie aux « articles 30 et 31 » pour le déroulement de la formation des apprentis ; le titre VI est fait des articles 31 et 32, l'article 30 traitant des diplômes européens.